Mentions Légales

Date d'entrée en vigueur : 21 mars 2025

 

Chez Spectacular TV, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services, visitez notre site web ou interagissez avec nous.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs dans le monde entier et est conçue conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et d'autres réglementations pertinentes en matière de confidentialité.

1. Qui Nous Sommes

Spectacular TV est exploité par FS Spectacular SA, une société basée en Suisse. Nous fournissons des services de divertissement en streaming, y compris des représentations scéniques, des documentaires, des interviews et des contenus connexes via une chaîne de télévision en direct, un catalogue à la demande et des locations.

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : tv@fsspectacular.com
• Adresse postale : FS Spectacular SA, Rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, Suisse

2. Quelles Données Personnelles Nous Collectons

Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

• Informations sur le compte : nom, adresse e-mail, mot de passe, préférences linguistiques et détails d'abonnement.
• Informations de paiement : adresse de facturation, détails des transactions (traités en toute sécurité via des prestataires tiers).
• Données d'utilisation : contenu visionné, historique de visionnage, parcours de navigation, requêtes de recherche et temps passé sur la plateforme.
• Données techniques et relatives aux appareils : adresse IP, type de navigateur, identifiant de l'appareil, système d'exploitation et informations de connexion.
• Données de communication : demandes d'assistance client, e-mails, commentaires et participation à des enquêtes ou promotions.
• Cookies et technologies similaires : informations collectées via des cookies et des traceurs (voir Section 4).

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles, sauf si vous les fournissez volontairement (par exemple, paramètres d'accessibilité).

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, gérer et améliorer nos services
• Créer et gérer votre compte
• Traiter les paiements et exécuter les transactions
• Personnaliser votre expérience utilisateur et les recommandations de contenu
• Communiquer avec vous (mises à jour du service, support, marketing le cas échéant)
• Analyser les performances du service et l'engagement des utilisateurs
• Se conformer aux obligations légales et aux exigences réglementaires
• Prévenir la fraude, les abus ou les menaces à la sécurité

Les bases légales du traitement peuvent inclure votre consentement, l'exécution d'un contrat, nos intérêts légitimes ou des obligations légales, en fonction de la situation spécifique.

4. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur Spectacular TV. Ces technologies nous aident à :

• Nous souvenir de vos préférences et paramètres
• Analyser le trafic du site et les tendances d'utilisation
• Diffuser du contenu et des publicités personnalisés (en fonction de votre plan d'abonnement)
• Améliorer les performances et les fonctionnalités de la plateforme

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre page Paramètres des cookies ou via les paramètres de votre navigateur.

5. Partage de Vos Informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement avec :

• Fournisseurs de services (par exemple, processeurs de paiement, hébergement cloud, plateformes de support client) sous des accords de confidentialité stricts
• Autorités légales si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales valides
• Partenaires commerciaux ou plateformes avec lesquelles nous collaborons (par exemple, pour des offres promotionnelles), uniquement lorsque cela est autorisé
• En cas de restructuration d'entreprise, de fusion ou d'acquisition, conformément aux lois applicables

Tous les tiers sont soigneusement sélectionnés et tenus de se conformer aux normes de protection des données.

6. Transferts Internationaux de Données

En tant qu'entreprise suisse servant des utilisateurs dans le monde entier, certaines de vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), y compris des juridictions qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Nous évaluons actuellement nos prestataires de services tiers pour nous assurer que tous les transferts internationaux de données sont gérés en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Le cas échéant, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées — telles que des mécanismes de transfert légalement reconnus — pour protéger vos données lorsqu'elles sont transférées à l'international.

Plus d'informations seront fournies une fois cette évaluation terminée.

7. Vos Droits

En fonction de votre localisation et de la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Le droit de demander la correction ou la suppression de vos données
• Le droit de vous opposer ou de restreindre certains types de traitement
• Le droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à tv@fsspectacular.com.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, ou comme requis par la loi. Cela signifie généralement :

• Tant que vous avez un compte actif
• Selon les besoins pour la facturation, les rapports et la conformité légale
• Pendant une période raisonnable après la fermeture du compte pour résoudre les litiges ou appliquer les conditions

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Mesures de Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Cela inclut le cryptage, les contrôles d'accès, le stockage sécurisé et la surveillance régulière de la sécurité. Cependant, aucun système ne peut être sécurisé à 100 %, c’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe robustes et de surveiller l’activité de votre compte.

10. Confidentialité des Enfants

Spectacular TV n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 18 ans sans la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants sans consentement approprié. Si nous prenons connaissance d'une telle collecte involontaire, nous supprimerons ces données rapidement.

11. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos services, nos obligations légales ou nos pratiques en matière de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail (le cas échéant) ou via un avis sur notre site web.

 

Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Date d'entrée en vigueur : 21 mars 2025

 

Bienvenue sur Spectacular TV ! Les présentes Conditions d’Utilisation ("Conditions") définissent les termes et conditions juridiquement contraignants pour l’utilisation des services de Spectacular TV. En accédant ou en utilisant Spectacular TV, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les services de Spectacular TV.

1. Champ d’application et acceptation

Ces Conditions régissent votre utilisation des services de streaming de Spectacular TV, notamment :

• Le site web, les applications et les plateformes Spectacular TV.
• La chaîne Live-TV et le contenu vidéo à la demande.
• L’accès aux spectacles, documentaires, interviews et autres contenus via abonnement ou location.
• Toute fonctionnalités, technologies ou services additionnels proposés.

Ces Conditions incluent également notre Politique de Confidentialité ainsi que toute condition spécifique liée aux offres promotionnelles ou services additionnels.

2. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions si nécessaire. Si vous avez un abonnement actif, les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication, sauf indication contraire. Pour tous les autres utilisateurs, elles prennent effet immédiatement après publication. Nous pouvons vous informer des modifications importantes par e-mail ou via Spectacular TV, mais nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions. La poursuite de l’utilisation de Spectacular TV vaut acceptation des mises à jour.

3. Compte et résiliation

Pour accéder à Spectacular TV, vous devez créer un compte gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation illicite de nos services. Si vous annulez un abonnement payant, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est accordé sauf si la loi l’exige.

4. Accès et disponibilité des contenus

Spectacular TV propose différents modèles d’accès aux contenus :

• Chaîne Live-TV : accessible à tous les utilisateurs inscrits.
• Abonnements : donnent accès à notre catalogue de vidéos à la demande.
• Location à la demande : certains contenus peuvent être loués pour une période limitée (généralement 48 heures).
• Offres avec ou sans publicité : certaines formules incluent des publicités, tandis que d’autres offrent une expérience sans publicité.

La disponibilité des contenus peut varier en fonction de votre localisation, des accords de licence ou d’autres facteurs. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

5. Tarification et paiements

En souscrivant un abonnement ou en louant du contenu, vous acceptez de payer les frais spécifiés au moment de l’achat. Les tarifs peuvent varier selon le pays et sont sujets à modification. Spectacular TV se réserve le droit d’ajuster ses prix, avec un préavis pour les abonnés actifs.

Les paiements sont effectués automatiquement selon le plan choisi, via carte de crédit ou de débit acceptée. Des frais supplémentaires, comme des frais de transaction internationale, peuvent s’appliquer selon votre prestataire de paiement.

En cas d’échec du paiement, vous restez responsable du montant dû et nous pouvons suspendre votre accès jusqu’à la mise à jour du paiement. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation partiellement utilisées ou le contenu non visionné.

6. Essais gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d’essai gratuites sur certains abonnements. Si votre essai se transforme en abonnement payant, votre moyen de paiement sera débité à la fin de la période d’essai, sauf annulation de votre part.

7. Obligations et restrictions des utilisateurs

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’avec la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal, qui assume la responsabilité du respect des présentes Conditions.

En utilisant Spectacular TV, vous vous engagez à accéder aux contenus uniquement via les canaux officiels et à ne pas copier, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation. Le partage d’identifiants et toute utilisation commerciale non autorisée sont interdits. Toute tentative d’accès frauduleux ou de contournement des mesures de sécurité peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

9. Nos droits de propriété intellectuelle

Spectacular TV détient ou exploite sous licence l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ses services. Tous les contenus accessibles via Spectacular TV, y compris les films, vidéos, contenus audiovisuels, musiques, images, textes, logiciels et marques, sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser Spectacular TV qu’à des fins personnelles, non commerciales et dans un cadre strictement privé. Il est interdit de modifier, reproduire, distribuer ou afficher publiquement tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de Spectacular TV ou du détenteur des droits concernés. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez que du contenu présent sur Spectacular TV porte atteinte à vos droits, veuillez suivre la procédure décrite au point 9.

9. Réclamations liées aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

Si vous pensez qu’un contenu disponible sur Spectacular TV enfreint vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer une notification demandant la suppression ou la limitation d’accès au contenu présumé contrefaisant.

Pour être recevable, votre notification doit contenir les informations suivantes :

• Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
• L’identification claire de l’œuvre protégée en question (ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées).
• La description du contenu supposé contrefaisant, incluant le lien URL ou toute information permettant de le localiser.
• Le(s) pays concerné(s) ainsi que, si possible, la date et l’heure de l’infraction présumée.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits ou la loi.
• Une attestation, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit exclusif concerné.

Veuillez envoyer votre notification par e-mail à l’adresse suivante : tv@fsspectacular.com

À noter : Toute déclaration abusive ou mensongère peut entraîner votre responsabilité civile ou pénale, y compris le remboursement des frais juridiques. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant d’envoyer votre réclamation.

10. Service Client

Pour toute question relative à la facturation, à des problèmes techniques, à une commande ou à tout autre sujet concernant les services Spectacular TV, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : tv@fsspectacular.com

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

11. Données personnelles

Nous respectons votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles. Lors de l’utilisation des services de Spectacular TV, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant.

Nos politiques de collecte et d’utilisation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes Conditions. Nous vous encourageons à lire attentivement la Politique de Confidentialité afin de prendre des décisions éclairées concernant votre utilisation des services Spectacular TV.

12. Cession

Les présentes Conditions d’Utilisation vous sont personnelles. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable. Spectacular TV se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations à tout moment, sans préavis, sous réserve du respect des lois applicables et sans impact négatif sur vos droits.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Spectacular TV, ses affiliés, dirigeants, employés, partenaires, prestataires et ayants droit contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense ou frais (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant :

(a) de votre utilisation des services de Spectacular TV ;
(b) de la violation des présentes Conditions ;
(c) de tout contenu que vous soumettez ou publiez sur la plateforme.

Spectacular TV se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute réclamation ou procédure couverte par votre obligation d’indemnisation. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec Spectacular TV dans le cadre de sa défense.

14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, les services de Spectacular TV ainsi que l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services associés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de disponibilité.

Nous ne garantissons pas que les services fonctionneront sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur.
Spectacular TV n’est pas responsable des pertes de données, défaillances du système, retards, interruptions de service ou présence éventuelle de logiciels malveillants.

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